| Michel Kisinis on Thu, 1 Feb 2007 11:21:13 +0100 (CET) |
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| [nettime-fr] Alerte amendement antisquat Sénat - suites |
Objet: ALERTE amendement antisquat Sénat - suites De: DAL fédé <dalfede@free.fr> Date: Mer 31 janvier 2007 14:36
Communiqué Ministère de la crise du logement, DAL, jeudi noir et MACAQ Paris le 31 janvier 2007 - 14h
Les auteurs de l?amendement anti squatt (les sénateurs CAMBON et PROCACCIA), se sont engagés hier soir devant une délégation du ministère du logement, à modifier leur amendement de telle sorte à ne mettre en cause que les personnes qui squatte le logement habité d?autrui. C?est évidemment le résultat de la mobilisation du Ministère et des mal-logés qui ont manifesté dans un environnement policier agressif. Quelques mères de famille ont été légèrement blessées. Effectivement une nouvelle version a été présentée ce matin en commission, mais elle est un peu floue et nous met à la mercie d?un durcissement à l?Assemblée nationale. C?est la raison pour laquelle nous demandons avant tout le retrait de l?amendement qui n?a rien à voire avec le droit au logement opposable Donc la mobilisation continue.
RETRAIT IMMÉDIAT DE L?AMENDEMENT ANTI SQUAT
RV ce soir à 18h rue de la banque - Métro Bourse, au ministère de la crise du logement
Au programme : -commentaire sur l?état des débats, -actions immédiates si nécessaire,
et en avant première : ½La grande course des prioritaires pour le Droit au logement opposable ...?
Rencontré hier soir au Sénat dans la nuit, les deux auteurs de l?amendement ont proposé de le rectifier de telle sorte à le rendre conforme à l?objet affiché de leur amendement. En effet, ils prétendent que les occupation de logements habités par des locataires ou des propriétaires occupants, en leur absence, se multiplient. C?est pourquoi ils demandent la suppression de l?étape du juge pour faire évacuer plus rapidement les occupants et restituer le logement aux occupants légaux.
C?est donc un changement d?orientation de taille, puisque les squatters qui occupent des locaux VACANTS ne seraient pas visés.
Ce matin, l?amendement a été adouci (le changement est un rajout en gras) , mais attention, il peut évoluer pendant le débat sur l?amendement, mais aussi à l?Assemblée s?il est adopté. C?est pourquoi nous préférons le retrait de cet amendement.
½Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d'occupation d'un logement habité par des personnes physiques de manière illicite et par voie de fait, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux.
La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou au locataire. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effets dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l'évacuation forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure.?
Soirée de manif hier soir, récit : Lors du rassemblement devant le 24 rue de la banque au Ministère de la crise du logement, hier soir, les CRS ont encerclé les manifestants pacifiques, leur interdisant de circuler librement. Sous la poussée des familles et des militants , l?étau policier a été rompu, et la moitié des manifestants, majoritairement des mères de familles et leurs enfants se sont rendus dans le métro. Des policiers ont porté des coups sur des femmes mal-logées.. LE cortège se s?est rendu à la Mairie de Charenton puis après avoir manifesté dans les rues de la ville, à la Mairie de Saint Maurice. Les manifestants, une centaine environ étaient bien décidé à rester la nuit sur place/
Mr CAMBON, sénateur, maire de Saint Maurice et Président de la communauté d?agglo de St Maurice / Charenton, ville ou l?Abbé ¨Pierre a vécus de nombreuses années. a finalement accepté de nous recevoir à 22h30
Les autre manifestants toujours dans l?étau policier ont été libéré puis ont rejoint le premier cortège , un peu avant la Mairie de Saint Maurice. Retrouvailles et discours ...
A nouveau le métro, sortie à Odéon, et les manifestants se retrouvent encore nez à nez avec les CRSD à quelques mètres du Sénat. Ils ont été manifestement surpris.
Ensuite une délégation est reçue (DAL, JEUDI NOIR et MACAQ,) et les manifestants se donnent rendez-vous pour le lendemain, à 18h, pour continuer à mettre sous surveillance les débat au Sénat.
MERCI DE VENIR CE SOIR ET DE FAIRE DIFFUSER CETTE INFORMATION.
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