[nettime-fr] Noos

["Sy!vain Barraux" <sylvainbarraux@neuf.fr>]

http://www.neuneu.org/article.php3?id_article=40
 
Après 5 ans de péripéties toutes dues a la volonté de Noos et de ses
actionnaires de ralentir la justice, Noos a enfin été reconnu coupable et
condamné par le TGI de Paris le 19 octobre 2004.



Rappelons, les faits : en 1999 les clients de paris câble (devenu Noos par
la suite), s’abonnent au vu de publicité leur annonçant 2 Mbits de bande
passante via le câble. Rappelons qu’à l’époque l’ADSL n’était qu’a l’état de
test sur deux zones, et que tout le monde se connectait en bas-débit a des
vitesses inférieures a 56 Kbits/seconde ou en ISDN, soit au mieux 128
Kbits/sec et à des prix importants. 

Conséquences immédiates : Noos attire plus de 30 000 clients, mais hélas,
les géniaux concepteurs du bouzin n’avaient que 2*32 Mbits/sec de bande
passante disponible en sortie. Ils annoncèrent un jour que tout le monde
verrait son débit passer à 512 Kbits/sec et en plus un forfait de 500 Mo de
trafic au delà duquel le client serait facturé. 

Noos avouera en catimini que 8 personnes consommaient 80% de la voie
montante dans une mémorable interview du directeur technique au journal du
net 


Les salops de clients : ils utilisaient internet pour faire autre chose que
du Web, les marketoîdes de Noos n’avaient pas imaginé cela. Les clients
mécontents se regroupèrent en association : Luccas, crée par Bertrand Penn
et Alain Douet. luccas déposa plainte devant le TGI, Noos fit des pieds et
des mains pour obtenir une expertise , prétextant la technicité du problème,
et défendant le fait qu’une division par 4 du débit n’était pas une
modification du contrat. Luccas du avancer les frais d’expertise , soit 15
000 euros. 

En plus du débit coupé par 4 et du forfait géré par une calculette
défaillante, Noos installa des puissants proxy HTTP dans le but de faire des
économies de bande passante. Les proxies tombaient d’ailleurs souvent en
carafe , et Luccas demanda leur mise au rebut. Certains membres de
l’association se mirent même a surveiller les dits proxies via des scripts
perl .. que la supervision de Noos venait consulter en cachette. 
Les dits proxies se trouvaient aussi de temps en temps blacklistés par
Google ou d’autres sites importants [1] 

Pire encore, de vilaines rumeurs font état de la collaboration secrète entre
un membre de luccas et l’équipe technique de Noos pour remettre en service
leur service de news Usenet en utilisant le couple Diablo/Inn et une
architecture répartie.

le dit service fonctionna a peu près correctement pendant quelques temps,
mais Noos avait oublié de rajouter les machines requises pour suivre la
croissance du parc abonné. 

Les pannes de mail furent elles aussi nombreuses , fin 2002 les serveurs de
mail de Noos tombèrent en panne suite à ... un virus Windows spammeur. Chose
étonnante, aucun autre ISP ne fut victime de cette chose, cela n’empêcha pas
Noos de communiquer sur le fait que l’ AFA ( asso des FAI) était au
courant... puis Noos trouva enfin le coupable : les abonnés, ces salopards
d’abonnés qui non seulement consommaient de la bande passante, mais aussi
avait des PC troufignés qui diffusaient du spam.

Après 15 jours d’interruption de service, le mail revint par petits
morceaux. Luccas avait a cette occasion lancé un appel public sur les news
usenet pour demander de l’aide gratuite au FAI : les réponses furent sans
équivoque.. 

Noos se livra ensuite a la mise en place de filtres coupant les ports
20,21,22,25,80,119 sur les modems DocSis de ses clients (et même sur ceux
étant la propriété du client [2]). cette pratique, là encore modification du
contrat, était justifié selon Noos par sa volonté de mettre fin au spam, et
donc de bloquer les machines "zombies". Là encore Noos punissait 100% de ses
clients à cause du comportement d’une minorité d’entre eux, et du sous
dimensionnement de ses équipes techniques. 

Finalement, la justice se mis au travail, et ce n’est qu’en septembre 2004
que l’affaire arriva devant le TGI, le quel rendu sa décision le 19 Octobre
2004. Noos doit donc rétablir les clients à 2 Mbits/sec , leur verser des
dommages et intérêts de 1000 euros et 1000 euros au titre de l’article 700
du NPC. L’ISP doit payer les frais et l’expertise. Luccas recevra 3000 euros
de dommages et intérêts, c’est une claque aux avocats de Noos qui avançaient
le fait que luccas ne pouvait pas ester en justice, n’étant pas une
association de consommateurs. 
Pire encore, une astreinte est fixée : les Zozos ont un mois pour mettre en
place cette décision, tout jour de retard leur coûtera 1000 euros, et la
décision est exécutoire , même si Noos fait appel... 

Au vu de toute cette histoire , on est devant une première dans ce pays,
comme le déclare Olivier Iteanu , avocat de Luccas : "C’est la première fois
en France qu’un fournisseur d’accès est condamné pour un débit promis et non
donné et qu’il va devoir restituer à ses milliers de clients." 


  Le tribunal a reconnu les fautes de de l’ISP malgré que celui-ci
s’estimait incapable de fournir le service et demandait qu’on l’en excuse
(si on résume les 20 pages de leurs conclusions..)...


  Les citoyens peuvent se pourvoir en justice contre une multinationale [3],
le droit est là pour les soutenir : tout n’est qu’une question de patience :
5 ans quand même, et cela use les nerfs à force : Luccas a eu 3 présidents
et 3 CA differents depuis 2000.


  les ISP "acteurs majeurs" de leur marché , ne peuvent plus se refugier
derriere l’argument selon lequel ils n’ont pas d’obligation de resultats,
seulement un obligation de moyens comme certains me le font encore remarquer
actuellement... c’est toujours d’actualité et en particulier en ces temps de
dégroupage où on en voit certains se plaindre à Chirac alors que leur
stratégie est foireuse.


  Nous allons donc pouvoir désormais nous attaquer au problèmes des contrats
à géométrie variable comme les CGU/CGV en nous basant sur cette affaire.






Patrick Leleu pourra t’il encore dire que c’est la fôte au logiciel ? 



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[1] d’après certaines sources , des abonnés Noos aurait lancé des attaques
DoS sur les sites en question pour punir Noos

[2] délit pénal que luccas n’osa pas instruire...

[3] Noos avait pour actionnaire la Lyonnaise des eaux, proche du pouvoir et
de l’Elysée...


 
 
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